Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/09/2025

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4. Propriété intellectuelle

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7. Indemnisation

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8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces CGU, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

zorivalthane
42 Rue des Comptables, 75011 Paris, France
Email : contact@zorivalthane.com
Téléphone : +33 6 42 91 85 37